Conditions générales de vente et d’utilisation du site Moshi Moshi Sensei
Les présentes conditions générales figurent sur le site web
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités par lesquelles la société MMSCP, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 82401344500013, également enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro : 2015567 ayant son siège social au 12 rue de Nancy – 75010 Paris, propose à ses clients (ses élèves) des cours de japonais en ligne sur le site : https://moshimoshisensei.com/
Le site internet www.moshimoshisensei.com étant édité par la Société MMSCP.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes constituent un accord contractuel entre l’élève et la société MMSCP sur le service Moshi Moshi Sensei.
Lorsqu’un élève est désireux d’être mis en relation avec un enseignant qualifié pour des cours de japonais à distance, il sera invité à compléter une fiche d’information sur son identité ainsi que sur son niveau de japonais et d’accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte : https://moshimoshisensei.com/inscription/
Dès acceptation, il est présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en approuver les termes.
Il devra également remplir une fiche d’informations sur son niveau de japonais.
2. Description du service
La Société MMSCP est la Société qui a édité la plateforme Moshi Moshi Sensei dont l’objet est de proposer des cours de japonais à distance, de mettre en relation des élèves avec des enseignants qualifiés indépendants.
Ces cours sont proposés par des professeurs qualifiés dont les compétences et les diplômes ont été vérifiés, et sélectionnés avec soin par l’équipe de moshimoshisensei.com pour apporter à l’élève les connaissances nécessaires à son apprentissage ainsi que le niveau qu’il souhaite atteindre.
Le portrait de chaque enseignant ainsi que son niveau de qualification sont indiqués sur sa fiche de présentation ce qui permet à l’élève de choisir le professeur de son choix pour sa formation.
Les étapes ainsi que le fonctionnement du service est décrit dans la rubrique « Comment ça marche » du site Moshi Moshi Sensei : https://moshimoshisensei.com/comment-ca-marche/
Les cours seront proposés depuis l’outil Skype.
3. Les obligations de l’élève
Les élèves peuvent prendre contact librement avec les professeurs figurant sur la plateforme et interagir avec eux par e-mail.
Pour faire une demande de cours à distance, l’élève doit préalablement créer un compte sur www.moshimoshisensei.com et remplir un formulaire (une adresse e-mail, un numéro de téléphone et les informations précises, sincères et complètes concernant le souhait de ses cours, les horaires voire la méthode pédagogique).
L’élève s’engage à ne pas usurper l’identité de toute autre personne.
L’élève s’engage à régler préalablement, selon les tarifs figurant sur la plateforme, le montant correspondant aux nombres de cours choisis.
L’élève s’engage à émettre des demandes de cours à distance correspondant à un réel besoin.
L’élève a la possibilité, une fois le cours à distance effectué, de publier, sur la fiche de l’enseignant ses impressions sur ce dernier.
moshimoshisensei.com est autorisée à refuser l’inscription de tout élève qui ne remplit pas les différentes conditions de ponctualité et d’assiduité dans ses cours, dans le cas de non-respect vis-à-vis du professeur et/ou du service qu’il lui est proposé.
Si l’inscription est acceptée, moshimoshisensei.com donne accès au site, conformément aux conditions générales, les professeurs indépendants/élèves pouvant se contacter par chat depuis la plateforme
L’élève n’est autorisé ni à manipuler, ni à utiliser les données pour créer des publications ou des services qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les éléments figurant sur la plateforme, et qui sont et seront ultérieurement proposés sur la plateforme de moshimoshisensei.com
Les données ne peuvent, en aucun cas, être vendues ou transférées à un tiers.
L’élève s’engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le site et accepte de ne pas interférer dans l’utilisation des autres élèves utilisateurs concurrents ou non.
L’élève s’engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser les techniques de protection mises en place sur le site, ainsi que les codes d’accès.
4. Les obligations de la société moshimoshisensei.com
Concernant l’accès au site :
La Société moshimoshisensei.com utilise des conditions générales de vente et veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours.
Etant donné les techniques propres à internet, moshimoshisensei.com ne peut, cependant, exclure une interruption de l’accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de ce serveur.
En cas de panne ou d’interruption, moshimoshisensei.com mettra en œuvre les moyens les plus adéquats en sa possession pour y remédier dans les plus brefs délais.
La Société moshimoshisensei.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement.
Concernant l’utilisation du service de mise en relation :
Les élèves assument le risque inhérent au caractère ouvert d’internet.
moshimoshisensei.com n’offre aucune garantie quant à la défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d’un virus ou d’erreurs susceptibles d’affecter certaines fonctionnalités du site.
L’élève contacte un professeur en allant sur le profil du professeur qualifié et expérimenté et fait une demande de cours. Le décompte du cours se fait au début du cours.
5. Les offres tarifaires
Les tarifs sont ceux indiqués sur moshimoshisensei.com au moment de votre connexion au site Moshi Moshi Sensei qui se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les tarifs sont affichés en T.T.C. (toutes taxes comprises) sur la page d’accueil du site Moshi Moshi Sensei.
6. La commande
L’élève achète un certain nombre de cours, le paiement s’effectue à l’avance. Après la validation du paiement depuis le système sécurisé de la banque Caisse d’Epargne, l’élève pourra prendre rendez-vous avec un professeur.
L’élève pourra utiliser son quota de cours sans limitation dans le temps. Aucune demande de remboursement ne sera possible.
L’élève ne pourra en aucun cas revendre ou transmettre à un autre élève le ou les cours qu’il aura commandé.
7. Les cours
L’élève fixe son rendez-vous suivant les disponibilités du professeur accessible à partir de l’agenda général du site et/ou depuis le profil du professeur.
Les cours sont transmis depuis l’outil Skype, l’élève et le professeur auront reçu, 30 minutes avant et 15 minutes avant le début du cours, un mail leur demandant de se connecter. C’est le professeur qui lance l’appel. A la fin du cours, l’élève pourra poster un commentaire sur le profil de son professeur.
En cas d’absence de l’élève 10 minutes après le début du cours, le cours sera décompté du quota de l’élève qui devra fixer un nouveau rendez-vous.
Néanmoins en cas d’empêchement, l’élève aura la possibilité d’annuler son cours au plus tard 24h avant le début du cours. Il pourra effectuer cette démarche directement depuis son compte.
Le professeur peut annuler à tout moment le cours, et le compte de l’élève sera re-crédité.
8. Cookies
Lors de la navigation sur le site moshimoshisensei.com, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur.
Ce cookie a pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…).
L’élève peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
9. Protection des données
Les informations recueillies sont obligatoires, à l’exception de celles portant la mention « facultatif ».
Elles font l’objet d’un traitement informatique qui permet à moshimoshisensei.com l’instruction des demandes de cours qu’elle reçoit.
Elles ne peuvent être communiquées à des partenaires, sauf avec l’accord de l’élève.
La société Moshi Moshi Sensei s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des informations confidentielles fournies par l’élève, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’élève bénéficie d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant utilisées par moshimoshisensei.com pour la gestion du compte de l’élève et pour toute opération de communication directe.
L’élève pourra demander de rectifier ou supprimer ses coordonnées à l’adresse : contact@moshimoshisensei.com.
10. Modification des conditions générales et du site
moshimoshisensei.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales et de modifier tout ou partie du site dans son graphisme, son contenu ou son organisation, dans le but d’améliorer le service proposé.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de contestation quelconque se rapportant aux présentes, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Paris.